Chapitre Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public d'insertion de la défense notifie au candidat l'acceptation de sa demande de volontariat pour l'insertion et le convoque pour un entretien d'orientation, au cours duquel le candidat est informé : 1° Des droits et obligations des volontaires pour l'insertion ; 2° Des différentes formations dispensées dans les centres de formation ; 3° De la localisation des centres de formation délivrant les formations du volontariat pour l'insertion ; 4° De la nature des activités auxquelles il devra participer ; 5° Du régime de protection sociale ; 6° De la possibilité qui lui est offerte de faire connaître le centre de formation souhaité et la date à laquelle il désire y être affecté. Le contrat de volontariat pour l'insertion est signé à l'issue de l'entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000006052106#art-3