Chapitre Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.
Art. 8
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volontariat pour l'insertion débute au plus tard le jour du vingt-deuxième anniversaire du volontaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006052106#art-8