DECRET·n° 2005-885·2 août 2005

Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion.

En vigueur depuis le 2 août 2005 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Congés.Chapitre III : Congés.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Cessation anticipée du volontariat pour l'insertion.Chapitre IV : Cessation anticipée du volontariat pour l'insertion.

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défenseChapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense

Art. 16-1 Art. 16-2 Art. 16-3 Art. 16-4 Art. 16-5 Art. 16-6 Art. 17

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