Chapitre Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense
Art. 16-1
En vigueur depuis le 2 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006052106#art-16-1