Chapitre Chapitre III : Congés.
Art. 14
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur du centre de formation fixe les périodes de non-activité, dans la limite de trente jours ouvrables par an, au cours desquelles le volontaire pour l'insertion peut bénéficier de congés. Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d'une durée égale à trois jours par événement, peuvent être accordés selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006052106#art-14