Chapitre Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.
Art. 9
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf motif légitime apprécié par l'établissement public d'insertion de la défense, le volontaire pour l'insertion qui ne se présente pas au centre de formation d'affectation à la date fixée par l'établissement public d'insertion de la défense est réputé avoir renoncé au volontariat.
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Prolegi/LEGITEXT000006052106#art-9