Chapitre Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.
Art. 5
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat initial de volontariat prévoit une période probatoire de deux mois pendant laquelle le volontaire ou l'établissement public d'insertion de la défense peut, unilatéralement et sans préavis, mettre fin au contrat. Le contrat prend fin un jour franc après notification de la décision écrite à l'autre partie.
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Prolegi/LEGITEXT000006052106#art-5