Art. 12
En vigueur depuis le 2 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires et, le cas échéant, des associations de volontaires.
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Prolegi/LEGITEXT000025422483#art-12