DECRET·n° 2005-886·2 août 2005
Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.
En vigueur depuis le 2 août 2005 15 articles 15 versions historisées
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