Art. 13
En vigueur depuis le 2 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délégués des volontaires sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires. Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000025422483#art-13