Chapitre Chapitre II : Le contrat de volontariat.
Art. 14
En vigueur depuis le 30 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation du volontaire associatif assurée par l'organisme comprend notamment une préparation technique adaptée à la nature de la mission et une information pertinente sur les conditions d'accomplissement de celle-ci.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054487#art-14