Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région›Sect. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région›§ Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret : 1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ; 2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ; 3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ; 4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ; 5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; 6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ; 7° La commission régionale de gestion de la flotte de pêche ; 8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
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Prolegi/LEGITEXT000006053822#art-15