DECRET·n° 2006-665·7 juin 2006

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

En vigueur depuis le 7 juin 2006 58 articles 58 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la régionChapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 8 Art. 9

sezione Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la régionSection II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

paragrafo Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité.Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité.

paragrafo Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nationSous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation

Art. 14

paragrafo Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 23

paragrafo Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions.Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

paragrafo Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions.Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions.

Art. 33 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique.Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique.

Art. 47 Art. 48

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail.Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail.

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes.Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes.

Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

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