DECRET·n° 2006-665·7 juin 2006
Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
En vigueur depuis le 7 juin 2006 58 articles 58 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la régionChapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région