Titre TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 60
En vigueur depuis le 7 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053979#art-60