DECRET·n° 2006-798·6 juillet 2006

Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.

En vigueur depuis le 6 juillet 2006 61 articles 61 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLESTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Procédure d'instruction des demandesChapitre II : Procédure d'instruction des demandes

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Délivrance des titres miniers.Section 2 : Délivrance des titres miniers.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 3 : Autorisation et redevance domaniales.Section 3 : Autorisation et redevance domaniales.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 5 : Dispositions particulières.Section 5 : Dispositions particulières.

Art. 25

sezione Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.

Art. 30

capo Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.

Art. 31

capo Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.

Art. 32

capo Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniersChapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers

sezione Section 1 : Retrait des titres miniers.Section 1 : Retrait des titres miniers.

Art. 33

sezione Section 2 : Renonciation aux titres miniers.Section 2 : Renonciation aux titres miniers.

Art. 34

titolo TITRE III : POLICE DES MINES EN MERTITRE III : POLICE DES MINES EN MER

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre II : Obligations générales des exploitants.Chapitre II : Obligations générales des exploitants.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre III : Exercice de la police des mines.Chapitre III : Exercice de la police des mines.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique.Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre V : Arrêt définitif des travaux.Chapitre V : Arrêt définitif des travaux.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

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