Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires.
Art. 15
En vigueur depuis le 4 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTERIEURE Technicien paramédical de l'Institution nationale des invalides de classe supérieure SITUATION NOUVELLE Technicien paramédical civil du ministère de la défense de classe supérieure Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e 5e 4e 3e 2e 1er Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. II. - Les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides de classe normale sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTERIEURE Technicien paramédical de l'Institution nationale des invalides de classe normale SITUATION NOUVELLE Technicien paramédical civil du ministère de la défense de classe normale Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000006054160#art-15