Chapitre Chapitre 3 : Avancement.
Art. 18
En vigueur depuis le 12 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur promus au titre du concours professionnel prévu au 1° de l'article 17 sont nommés stagiaires et titularisés dans leur nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000006056938#art-18