DECRET·n° 2007-1332·10 septembre 2007
Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Recrutement.Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre 3 : Avancement.Chapitre 3 : Avancement.
Art. 12Art. 13Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre 4 : Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions diverses.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 28Art. 29