Chapitre Chapitre III : Etiquetage.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étiquetage des fromages fondus et des spécialités fromagères fondues comporte, outre les mentions prévues par les articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, l'indication de la teneur en matière grasse dans les formes prévues au B de l'article 12.
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Prolegi/LEGITEXT000006056036#art-16