Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux grades de chefs de projet et de chefs de laboratoire sont remplacées respectivement par les références au grade de chef de laboratoire de 2e classe et de chef de laboratoire de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006056097#art-10