Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Directeurs de laboratoire Directeurs de laboratoire 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise Chefs de laboratoire Chefs de laboratoire de 1re classe 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Chefs de projet Chefs de laboratoire de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Assistants Assistants 9e échelon après 3 ans avant 3 ans 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà de 3 ans 3/4 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000006056097#art-8