DECRET·n° 2007-671·2 mai 2007
Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
En vigueur depuis le 2 mai 2007 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 18 mai 1998 susvisé.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 18 mai 1998 susvisé.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12