Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.
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Prolegi/LEGITEXT000006056127#art-3