DECRET·n° 2007-704·4 mai 2007
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
En vigueur depuis le 4 mai 2007 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 2-3Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Organisation de l'établissementSection 2 : Organisation de l'établissement
paragrafo Sous-section 1 : Le conseil d'administration.Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13paragrafo Sous-section 2 : Le directeur général du centre national de gestion.Sous-section 2 : Le directeur général du centre national de gestion.
Art. 15sezione Section 3 : Dispositions financières et comptables.Section 3 : Dispositions financières et comptables.
Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20sezione Section 4 : Dispositions relatives au personnel.Section 4 : Dispositions relatives au personnel.
Art. 21sezione Section 5 : Dispositions diverses.Section 5 : Dispositions diverses.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione Section 6 : Dispositions transitoires.Section 6 : Dispositions transitoires.
Art. 26Art. 27