Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps des attachés d'administration hospitalière. Corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Corps des ingénieurs hospitaliers. Corps des psychologues. Corps des directeurs des soins.
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