Art. 17 bis
En vigueur depuis le 24 déc. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sur contrat ayant été recrutés suivant les modalités fixées par les articles 2, 3 et 4 du présent décret pourront être appelés à servir à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna).
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Prolegi/LEGITEXT000006060494#art-17-bis