Art. 17 quater
En vigueur depuis le 24 déc. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sur contrat sont soumis pendant la durée de leur service à l'Asecna à l'ensemble des règles propres à cet organisme, notamment en ce qui concerne les modalités de la rémunération, la durée des séjours outre-mer et le régime des congés.
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Prolegi/LEGITEXT000006060494#art-17-quater