Sect. Annexes
Art. Annexe 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU N° 10 Tarif de l’indemnité de service dans les régions sahariennes et désertiques. DÉSIGNATION DES EMPLOIS TAUX de l’indemnité - Par an. Euros Militaires de tous grades 16,46 Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000024958363#art-annexe-10