DECRET·n° 49-1542·1 décembre 1949
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer
En vigueur depuis le 1 décembre 1949 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet