DECRET·n° 49-1542·1 décembre 1949

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

En vigueur depuis le 1 décembre 1949 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12 bisArt. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 24Art. 25Art. 26
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 6Art. Annexe 7Art. Annexe 8Art. Annexe 9Art. Annexe 10
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil