DECRET·n° 49-1542·1 décembre 1949
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer
En vigueur depuis le 1 décembre 1949 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé
Art. 11sans intitulé
Art. 12sans intitulé
Art. 12 bissans intitulé
Art. 13sans intitulé
Art. 14sans intitulé
Art. 15sans intitulé
Art. 16sans intitulé
Art. 17sans intitulé
Art. 18sans intitulé