Art. 9
En vigueur depuis le 2 déc. 1949 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités de départ sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires, non couvertes par une autre allocation réglementaire, que les militaires sont amenés à engager soit à l’occasion d'un départ outre-mer, soit à l’occasion d ’un départ en campagne. Les indemnités de départ comprennent : L’indemnité de départ outre-mer. L’indemnité de départ en campagne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024958363#art-9