Art. 13
En vigueur depuis le 2 déc. 1949 jusqu'au 1 janv. 2999
Indemnités en rémunération de connaissances spéciales. Des indemnités sont allouées en rémunération de connaissances spéciales aux militaires justifiant de connaissances techniques particulières, sanction nées par un diplôme, brevet ou certificat. Ces indemnités comprennent : Les indemnités de technicité allouées aux spécialistes ; L’indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires des corps de santé militaires ; Les primes de langues ou dialectes d’outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000024958363#art-13