Sect. Annexes
Art. Annexe 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU N° 8 Tarif de l’indemnité de service des militaires employés à l’encadrement discipline. DÉSIGNATION DES EMPLOIS TAUX de l’indemnité - Par an. Euros Officiers supérieurs 13,17 Officiers subalternes 9,88 Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors 6,59 Autres sous-officiers 4,94 Caporaux-chefs et caporaux 3,29 Soldats 2,74 Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.
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Prolegi/LEGITEXT000024958363#art-annexe-8