Sect. Annexes
Art. Annexe 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU N° 9 Tarif de l’indemnité de service dans les groupes nomades DÉSIGNATION DES EMPLOIS TAUX de l’indemnité - Par an. Euros Officiers 24,7 Sous-officiers et caporaux-chefs 15,55 Caporaux et soldats 10,98 Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000024958363#art-annexe-9