Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service comptable est choisi, sur la proposition du directeur de l'école, parmi des secrétaires d'administration appartenant au moins à la 1re classe. Il peut être également fait appel au caissier comptable de l'établissement sous réserve que cet agent compte au moins un an d'ancienneté à l'échelon le plus élevé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060634#art-2