Art. 5
En vigueur depuis le 26 mars 1955 jusqu'au 1 janv. 2999
Les silos ou trémies contenant des matières sèches combustibles doivent être construits en matériaux résistant au feu. L'éclairage doit y être de sécurité ; l'installation de résistances électriques chauffantes y est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000006060733#art-5