Titre Titre Ier : Organisation générale.
Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de chef de magasin comprend quatre échelons et un échelon exceptionnel. En aucun cas l'effectif des chefs de magasin bénéficiaires de l'échelon exceptionnel ne pourra dépasser le dixième de l'effectif total afférent au grade de chef de magasin. L'échelonnement des grades de chef de manutention, de sous-chef de manutention et de manutentionnaire est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 16 février 1957.
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Prolegi/LEGITEXT000006060912#art-2