DECRET·n° 59-736·15 juin 1959
Décret n°59-736 du 15 juin 1959 relatif au statut particulier du personnel de manutention des entrepôts de la direction générale des impôts
En vigueur depuis le 15 juin 1959 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : Organisation générale.Titre Ier : Organisation générale.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : Avancement.Titre III : Avancement.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 14Art. 15titolo Titre V : Dispositions transitoires.Titre V : Dispositions transitoires.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22