Titre TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement
Art. 32
En vigueur depuis le 20 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents peuvent demander au directeur général, qui est seul juge de la décision, à être détachés auprès de la direction générale du Trésor ou des postes de l'expansion économique à l'étranger ou de certains organismes publics. Dans cette position ils continuent à bénéficier de leurs droits à l'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006060965#art-32