DECRET·n° 60-425·4 mai 1960
Décret n°60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur.
En vigueur depuis le 4 mai 1960 34 articles 34 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 8titolo TITRE II : Conditions et organisation du recrutementTITRE II : Conditions et organisation du recrutement
Art. 13titolo TITRE III : Classement et rémunérationTITRE III : Classement et rémunération
Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : Avancement et notationTITRE IV : Avancement et notation
Art. 17Art. 18titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline
Art. 20titolo TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachementTITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 32titolo TITRE VII : Cessation de fonctionsTITRE VII : Cessation de fonctions
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41titolo TITRE VIII : Oeuvres socialesTITRE VIII : Oeuvres sociales
titolo TITRE IX : Dispositions spéciales et transitoiresTITRE IX : Dispositions spéciales et transitoires
Art. 49