Titre TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement
Art. 24
En vigueur depuis le 5 mai 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
En outre, des congés exceptionnels peuvent être accordés, sur justifications, en cas d'événements familiaux, dans les conditions fixées par le directeur général, après consultations de la commission des oeuvres sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006060965#art-24