Titre TITRE VI : Durée du travail, congé, disponibilité, détachement
Art. 21
En vigueur depuis le 5 mai 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée hebdomadaire de travail est fixée par décision du directeur général soumise à l'approbation du ministre des finances et des affaires économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006060965#art-21