Titre TITRE III : Classement et rémunération
Art. 15
En vigueur depuis le 5 mai 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des agents du centre comprend le traitement et le supplément familial. Le traitement mensuel est égal au produit du centième du salaire de base par l'indice correspondant à l'échelon. Le salaire mensuel brut de base et le mode de calcul du supplément familial sont fixés par décision du ministre des finances et des affaires économiques, sur proposition du directeur général. A cette rémunération de base peuvent s'ajouter des primes qui tiennent compte notamment du rendement et de la technicité. Le montant de ces primes est fixé par le directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006060965#art-15