Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 68
En vigueur depuis le 13 mai 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres II à VI du présent décret seront rendus applicables aux organismes de sécurité sociale des départements algériens et des départements des Oasis et de la Saoura par des dispositions réglementaires qui leur apporteront, en tant que de besoin, les adaptations nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006060966#art-68