Titre TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE
Art. 54
En vigueur depuis le 13 mai 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mots "Caisse de mutualité sociale agricole" sont substitués aux mots "Caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurance vieillesse agricole" dans les dispositions des titres II, III, et IV du livre VII du Code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000006060966#art-54