DECRET·n° 60-452·12 mai 1960
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
En vigueur depuis le 12 mai 1960 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE I : DES REGIMES DE SECURITE SOCIALETITRE I : DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Art. 2titolo TITRE II : DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALETITRE II : DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
capo CHAPITRE Ier : DE L'ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT.CHAPITRE Ier : DE L'ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT.
Art. 9Art. 10Art. 10-1capo CHAPITRE II : DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.CHAPITRE II : DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
Art. 17titolo TITRE III : DU CONTROLE ADMINISTRATIFTITRE III : DU CONTROLE ADMINISTRATIF
capo CHAPITRE Ier : DES BUDGETS.CHAPITRE Ier : DES BUDGETS.
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS INTERESSANT LE REGIME GENERALTITRE IV : DISPOSITIONS INTERESSANT LE REGIME GENERAL
capo CHAPITRE Ier : RECOUVREMENT.CHAPITRE Ier : RECOUVREMENT.
Art. 36capo CHAPITRE II : SERVICES COMMUNSCHAPITRE II : SERVICES COMMUNS
capo CHAPITRE III : CAISSES REGIONALES.CHAPITRE III : CAISSES REGIONALES.
Art. 42Art. 45titolo TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLETITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE
Art. 53Art. 54Art. 55titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 58Art. 61Art. 68