Titre TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 11
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs du Collège de France et du Muséum national d'histoire naturelle rangés dans la hors classe au 1er mai 1961 pourront, dans la limite de la proportion fixée à l'article 3 ci-dessus, accéder directement au 2e échelon de la classe exceptionnelle ainsi que les professeurs des facultés de l'université Paris Cité comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans la 1re classe au 1er mai 1961 et justifiant de trois ans d'ancienneté dans cette classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006060994#art-11