Titre TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Le professeur bénéficiaire de la classe exceptionnelle qui s'inscrit à la patente postérieurement à sa promotion cesse d'appartenir à cette classe. Il est alors placé à nouveau en première classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006060994#art-9