DECRET·n° 61-1005·7 septembre 1961
Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 7 septembre 1961 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie.TITRE II : Conditions particulières requises pour les facultés des universités et les écoles nationale de médecine et de pharmacie.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers.TITRE III : Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers.
Art. 10titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 11Art. 12