Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'ils justifient d'au moins un an et demi d'ancienneté les fonctionnaires visés ci-dessus peuvent accéder au 2e échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006060994#art-5