Chapitre Chapitre II : Recrutement - avancement
Art. 3
En vigueur depuis le 7 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers est nommé par arrêté conjoint du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'éducation nationale, après avis du conseil d'administration de l'établissement. Sa nomination intervient à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon auquel l'intéressé aurait eu normalement vocation à l'occasion de son plus prochain avancement dans son cadre d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000028138007#art-3